Conditions générales d’utilisation de service

Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site domaine.com. Elles définissent vos droits et obligations et précisent les modalités des prestations proposées.

22 février 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. En cas de non-adhésion, vous êtes invités à ne pas poursuivre la navigation ni solliciter nos services.

Définitions

Les termes employés dans ces conditions s’entendent selon leur acception usuelle ou définie ci-après.

• Le terme «Utilisateur» désigne toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un service.
• «Services» fait référence à l’ensemble des prestations proposées sur domaine.com, dont diagnostic sémantique et priorisation SEO.
• «Compte Utilisateur» désigne l’espace personnel créé pour accéder à certaines fonctionnalités du site.
• «Contenu» désigne l’ensemble des textes et données disponibles sur domaine.com.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à respecter les bonnes pratiques d’utilisation du site et à ne pas nuire à sa sécurité ou à celle des autres.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique requise. L’inscription est interdite aux mineurs.

Preuve d’âge ou d’identité peut être demandée en cas de doute.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur du site est responsable du respect des lois en vigueur et de la confidentialité de ses accès.

• Utiliser le site conformément à ses finalités et dans le respect de la législation.
• Assurer la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui, ni fournir de fausse information.
• Signaler toute faille ou tentative de fraude à l’administrateur.

Usages interdits

Est interdite toute utilisation contraire à la loi ou à la finalité du site.

• Collecte de données personnelles sans consentement.
• Tentative d’intrusion ou modification des outils du site.
• Transmission de contenu illicite ou offensant.
• Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.
• Sabotage ou interruption volontaire du fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos, textes et outils présents sur domaine.com sont protégés par les droits d’auteur et la législation en vigueur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus publiés via le site et garantissent de détenir tous les droits.

Protection des données et vie privée

Nous respectons votre vie privée conformément au RGPD. Voir la politique spécifique accessible depuis le pied de page du site. Voir confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité de domaine en cas d’inexactitude, omission ou préjudice indirect.

Limitation de responsabilité

En cas de litige, la responsabilité de domaine sera à tout moment limitée au cadre des prestations souscrites.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir domaine contre toute réclamation ou procédure liée à l’usage non conforme du site.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout différend relèvera des juridictions françaises compétentes.

Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout moment à un accès utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause est réputée non valide, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre domaine et l’utilisateur.

Informations de contact

Pour toute question sur les conditions, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.